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La procédure criminelle – comment ça marche

17 octobre 2008. La procédure pénale commence normalement avec un arrêt ou une arrestation. Elle pourrait cesser à tout moment en fonction des faits et des circonstances de chaque cas particulier. Vous avez certains droits durant toutes les étapes de la procédure pénale. Voici une brève explication de chaque étape à partir de l’arrestation jusqu’à la sentence reçue ou la peine.

Vous pouvez être arrêté pour interrogatoire par la police. Un arrêt n'est pas le même chose qu’une arrestation polic. Chaque juridiction a des règles différentes concernant l’arrestation d’un individu. Après avoir été arrêté et accusé d'un crime, vous serez gardé par la police. Dans certaines situations, vous pouvez demeurer en prison jusqu'à ce qu'il y ait une audience sur votre libération, un plaidoyer de culpabilité ou non.