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Préjudice moral - choisir un avocat avant de réagir

7 juillet 2008. En vertu de la Constitution, toute personne a le droit à une réparation pour le préjudice ou tort moral et les dégâts matériels causés par l'action illégale de quiconque. La loi ne prévoit pas la définition du dommage moral ou l'attribution d'une indemnité pour tort moral selon une cause problématique dans la pratique judiciaire. En fait, l'auteur examine les positions adoptées par les tribunaux en cas de dommage moral.

La partie générale de la loi du Code civil prévoit des mesures pour la protection des droits de la personne, y compris l'indemnisation de préjudice moral. L'auteur constate que les tribunaux ont interprété à tort la loi de telle sorte que les personnes ne puissent réclamer une indemnité pour dommage moral si les droits des personnes qui ne sont pas précisés dans la partie générale de la loi du Code civil ont été violés. L'auteur souligne que, dans ce cas, les personnes peuvent demander une indemnisation pour préjudice moral conformément à la Constitution.

Pour tout préjudice moral, il convient de consulter un avocat en droit civil afin de voir avec lui les derniers recours judiciaire sou les formes d'arrangement afin de décider avec soin et avec clarté si une poursuite est de rigueur ou une entente quelconque.